Brittany Ferries dématérialise son processus de déclaration de recouvrement des droits de port

Publié le 23/04/2018

Brittany Ferries dématérialise son processus de déclaration de recouvrement des droits de port

Depuis le début d’année, le papier a totalement disparu des échanges entre la compagnie Brittany Ferries, HAROPA – Port du Havre et la Direction Régionale des Douanes du Havre. Le processus de déclaration relatif à l’acquittement des droits de port se fait désormais par voie électronique.

Désormais, les informations nécessaires à l’établissement des droits de port dus par Brittany Ferries transitent directement du système d’information de la compagnie maritime vers S-WiNG, guichet électronique du port du Havre. Le système d’information de Brittany Ferries transmet en effet automatiquement au progiciel l’ensemble des éléments nécessaires au calcul des droits de port. Le montant de la redevance est ainsi calculé par S-WiNG et retransmis à la compagnie pour intégration dans son système comptable. Ces informations sont également transmises aux Douanes Régionales pour génération des bordereaux d’enregistrement, nécessaires au processus de recouvrement pour le compte de l’établissement portuaire.

Gain de temps, fluidité et sécurité, ce projet pilote s’inscrit pleinement dans la logique de la Directive Européenne 2010/651 relative à la mise en oeuvre du guichet unique portuaire et constitue un nouveau pas en avant dans la facilitation des échanges d’informations.

Pour mémoire, depuis 2014 Brittany Ferries a engagé un projet de développement digital d’envergure. En collaboration avec plusieurs ports, dont HAROPA – Port du Havre, la compagnie a sollicité le concours des fonds européens du programme « Connecting Europe Facility » (CEF)2 afin de mettre en place ce projet. Le cofinancement accordé par la Commission Européenne à Brittany Ferries a permis de couvrir les coûts de développement supportés par les ports pour la mise en place de la dématérialisation du processus de déclaration de recouvrement des droits de port. La prochaine étape sera d’étendre cette dématérialisation à l’échange de données du transport de marchandises (notamment e-Manifest et e-CMR).

Contacts Presse

1Directive n° 2010/65/UE du 20/10/10 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres
2 Programme permettant de financer des projets d'infrastructures dans les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications.