CAP

Le 5 décembre, signature officielle de la Charte d’Amélioration des Ports.

HAROPA – Ports de Paris, la Ville de Paris, les acteurs des filières BTP (UNICEM, Point P, Raboni) et produits valorisables (FNADE et FEDEREC), font évoluer leurs pratiques pour préserver un environnement de qualité et permettre un développement durable de leurs activités en bord de voie d’eau.

Le 5 décembre 2017, sur le port d’Issy-les-Moulineaux, ils ont signé la nouvelle Charte d’Amélioration des Ports (CAP), démarche de progrès pour une meilleure insertion des ports dans la ville.

Une expertise à l’œuvre sur les ports franciliens depuis les années 2000

•    Les activités portuaires à caractère industriel
CAP est issue d’une démarche à l’œuvre depuis les années 2000, la Charte Sable en Seine réunissant HAROPA-Ports de Paris et les acteurs de la filière BTP (UNICEM, POINT P, RABONI). Cette filière, très présente sur les ports franciliens, représente un trafic fluvial annuel d’environ 10 millions de tonnes.
Cette charte traduisait en actions concrètes, via un système d’audit annuel des installations, l’objectif de faire émerger une nouvelle génération de ports dans la ville.
En 2016, 28 entreprises étaient signataires de la Charte, représentant ainsi 79 installations. 108 audits ont été effectués en 2016 : les notes obtenues lors des audits ont progressé en moyenne de 8% entre 2009 et 2016, attestant d’une réelle démarche d’amélioration et de la performance de l’état des installations et activités portuaires.
En juin 2015, la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), la Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC Région Parisienne) et des entreprises de la filière produits valorisables, ont souhaité également rejoindre la démarche. En 2016, à l’initiative de la Ville de Paris, la Charte Sable en Seine s’est étendue au domaine portuaire des canaux de la Ville de Paris.

•    Les activités portuaires à caractère d’animation et de loisirs
Dans les années 2010, c’est au tour des installations à caractère d’animation et de loisirs présentes dans des zones fortement urbanisées, de faire l’objet d’une démarche similaire de contrôle citoyen. Au voisinage de ces ports, des riverains peuvent ressentir des nuisances notamment liées au niveau sonore des activités ou au tapage nocturne de la clientèle. Afin d’assurer la tranquillité des riverains et un usage partagé dans de bonnes conditions pour tous, une charte des usages, concertée entre toutes les parties prenantes et définissant les bonnes pratiques, peut être mise en place sur les ports où ce besoin se fait ressentir. C’est ainsi le cas sur le port de la Gare sis à Paris 13ème qui accueille des activités à caractère d’animation et de loisirs, où une charte des usages a été mise en place en 2013 puis étendue au port de Bercy en 2016.
Dans ce contexte de fort attrait du fleuve et pour une meilleure insertion des activités portuaires dans les tissus urbains, HAROPA – Ports de Paris, la Ville de Paris et leurs partenaires, ont souhaité réunir ces démarches de progrès dans une charte commune nommée Charte d’Amélioration des Ports (CAP). En effet, ces démarches, bien que distinctes, ont en commun l’objectif majeur d’améliorer l’acceptabilité des ports et des activités qu’ils accueillent.
La Charte d’Amélioration des Ports (CAP), démarche innovante et durable, vise à renforcer l’exemplarité des ports en matière d’insertion environnementale et sociétale.

Des engagements concrets pour les signataires de la Charte

-    les activités portuaires à caractère industriel : la démarche s’effectue en partenariat avec les organisations professionnelles et les entreprises présentes sur les ports qui s’engagent, à réaliser un audit périodique par un organisme indépendant sur les critères d’intégration urbaine, architecturale et paysagère, la maîtrise des impacts environnementaux des activités et l’information régulière des publics concernés et à mettre en œuvre un plan d’action

-    les  activités portuaires à caractère d’animation et de loisirs : la démarche s’appuie sur une Charte des usages élaborée et concertée avec les parties prenantes à l’échelle d’un ou de plusieurs ports. Elle a pour objectif de définir des bonnes pratiques afin d’assurer la tranquillité des riverains et un usage partagé qui soit bénéfique pour tous.

CAP, une initiative commune qui bénéfice à l’ensemble

Cette démarche s’applique à l’ensemble des domaines portuaires et des filières qui s’engagent dans une démarche d’amélioration continue en faveur d’une meilleure intégration urbaine, architecturale et paysagère des sites et installations, de la maîtrise de leurs impacts sociétaux et environnementaux, et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. Cette Charte permet ainsi de créer une dynamique dans laquelle chaque initiative bénéficie à l’ensemble.
Elle favorise donc une prise de conscience collective envers un comportement plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie. Nous pouvons voir la communauté des acteurs de la Charte comme un creuset de réflexion, d’expertises et d’échanges de bonnes pratiques, permettant l’identification et la mise en œuvre d’actions innovantes et exemplaires en faveur de la diversité des usages, l’esthétique des bâtiments et de leurs abords, la propreté, la préservation de l’environnement, et en particulier de la ressource en eau, et du cadre de vie.

Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de la Charte

Outil au service de la qualité environnementale et sociétale de l’exploitation des ports, la Charte CAP prévoit des dispositifs de dialogue qui favorisent l’acceptabilité des activités portuaires dans le respect de tous.
Ces dispositifs de dialogue se déclinent en deux démarches distinctes :
1/ Pour les activités portuaires à caractère industriel, sur les plateformes multimodales ou sur les ports urbains une instance régulière d’information des publics appelée CLIP (Comité local d’Information Portuaire) est organisée et permet de restituer les résultats d’audits à toutes les parties prenantes (riverains, associations,…)
2/ Pour les activités portuaires à caractère d’animation et de loisirs, la démarche s’appuie sur une Charte des usages élaborée et concertée avec les parties prenantes à l’échelle du port concerné.
Les chartes des usages sont élaborées dans le cadre d’une démarche participative ; démarche ciblée sur des besoins locaux. L’objectif est de créer un dialogue, de sensibiliser les différents acteurs aux intérêts divergents pour aboutir à une acceptabilité des activités présentes sur les ports.