Enquête publique concernant le dragage

Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

  • Préambule

  • Nom et adresse du demandeur

  • Emplacement sur lequel les opérations de dragages d'entretien doivent être réalisés

     - Emplacement des zones de dragage
     - Emplacement des zones de dépôt

  • Mention  des textes régissant l'enquête publique et procédure administrative

Consulter le document ou télécharger le document

  • Présentation du projet

     - Contexte général du projet
     - Justification du recours au dragage
     - Nature et consistance des opérations
     - Evolutions attendues
     - Techniques et matériel de dragages
     - Caractéristiques des sédiments de dragage d'entretien de l'estuiare amont
     - Rubriques de la nomenclature loi sur l'eau concernés

Consulter le document ou télécharger le document

  • Document d'incidences

  • Chapitres 1 : analyse de l'état initial du site et de son environnement

     - Contexte géographique
     - Milieu physique
     - Les eaux souterraines

Consulter le document ou télécharger le document

     - Les eaux superficielles

Consulter le document ou télécharger le document

     - Milieu naturel et paysage

Consulter le document ou télécharger le document

  • Chapitres 2 : analyse des effets du projet sur l'environnement

     - Incidences sur le contexte climatique
     - Incidences sur la topographie
     - Incidences sur la nature des fonds
     - Incidences sur l'hydrodynamisme et la morphologie
     - Incidences sur les eaux souterraines
     - Incidences sur les eaux superficielles
     - Incidences sur les milieux naturels

  • Chapitres 3 : mesures de réduction d'incidences

     - Optimisation des pratiques de dragage et des volumes dragués
     - Adaptation des pratiques de dépôt de sédiments de dragage

  • Chapitres 4 : moyens de prévention et de surveillance

     - Surveillance des opérations de dragage
     - Surveillance des opérations de clapage d'urgence
     - Amélioration des connaissances

Consulter le document ou télécharger le document

  • Chapitres 5 : compatibilité avec les documents de gestion des eaux

     - Introduction
     - Les objectifs du SDAGE
     - Compatibité avec les SAGE concernés
     - Contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L.211-1 ainsi qu'aux objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D.211-10

  • Glossaire

  • Annexes:

  1. Grille de classification de la qualité des produits de dragage
  2. Fiches des résultats des analyses de sédiments
  3. Mouvements de terrains recensés sur les communes de la zone d'étude
  4. Les captages AEP de la zone d'étude
  5. Réglement du PPRI de la Vallée de la Seine - Boucle de la Seine

Consulter le document ou télécharger le document

  • Dossier d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000

  • Préambule

     - Contexte général du projet
     - Justification du recours au dragage
     - Nature et consistance des opérations
     - Techniques et matériel de dragages
     - Caractéristiques des sédiments de dragage d'entretien de l'estuaire amont

  • Analyse de l'état de conservation des sites

     - Rappel sur le réseau NATURA 2000
     - Contexte écologique général
     - Localisation des opérations et des sites NATURA 2000
     - Description des sites NATURA 2000 impliqués

  • Habitats et espèces d'intérêt communautaire concernés par le projet

     - Habitats d'intérêt communautaire
     - Espèces d'intérêt communautaire relevant de la directive habitats
     - Espèces d'intérêt communautaire relevant de la directive oiseaux
     - Synthèse des habitats et des espèces d'intérêt communautaire concernés

  • Analyse des effets du projet sur l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire et mesures

     - Incidences du projet sur les sites, les habitats et les espèces
     - Incidences sur les habitats d'intérêt communautaire
     - Incidences sur les espèces d'intérêt communautaire de la directive "HABITATS"
     - Incidences sur les oiseaux d'intérêt communautaire
     - Compatibilité du projet avec les objectifs de conservation des sites NATURA 2000 évalués
     - Conclusion sur les incidences
     - Mesures d'incidences sur les sites NATURA 2000
     - Moyens de surveillance et de prévention
     - Amélioration des connaissances

Consulter le document ou télécharger le document

  • Résumé non technique - Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et deNatura 2000

  • Préambule

     - Projet concerné

  • Présentation du projet

     - Contexte général du projet
     - Justification du recours au dragage
     - Nature et consistance des opérations
     - Techniques et matériel de dragages
     - des sédiments de dragage d'entretien de l'estuaire amont
     - Rubriques de la nomenclature loi sur l'eau concernés

  • Documents d'incidences

  • Chapitres 1 : analyse de l'état initial du site et de son environnement

     - Contexte géographique
     - Milieu physique
     - Les eaux souterraines
     - Les eaux superficielles
     - Milieu naturel et paysage

  • Chapitres 2 : analyse des effets du projet sur l'environnement

     - Incidences sur le contexte climatique
     - Incidences sur la topographie
     - Incidences sur la nature des fonds
     - Incidences sur l'hydrodynamisme et la morphologie
     - Incidences sur les eaux souterraines
     - Incidences sur les eaux superficielles
     - Incidences sur les milieux naturels

  • Chapitres 3 : mesures de réduction d'incidences

     - Optimisation des pratiques de dragage et des volumes dragués
     - Adaptation des pratiques de dépôt de sédiments de dragage

  • Chapitres 4 : moyens de surveillance et de prévention

     - Surveillance des opérations de dragage
     - Surveillance des opérations de clapage d'urgence
     - Amélioration des connaissances

  • Chapitres 5 : compatibilité avec les documents de gestion des eaux

     - Compatibilité du projet avec le SDAGE concerné
     - Contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L.211-1 ainsi qu'aux objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D.211-10
     - Compatibilité avec les SAGE concernés

Consulter le document ou télécharger le document