Appel d'offres ouvert, Fournitures

Fourniture de véhicules automobiles

Date de mise en ligne : à 17h00

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Rouen

La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen.

Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens sont :

Classification principale                           Classification secondaire

1 - 34110000-1 : Voitures particulières   34144700-5 : Véhicules utilitaires
2 - 34136100-0 : Fourgonnettes              34144700-5 : Véhicules utilitaires
3 - 34136200-1 : Fourgons tôlés              34144700-5 : Véhicules utilitaires
4 - 34111000-8 : Breaks et berlines          34110000-1 : Voitures particulières

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé sous la forme d’un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78, 79 et 80 du décret 2016 – 360 du 25 mars 2016.

Chacun des lots de l’accord cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, conformément à l’article 78-II-2° du décret 2016 – 360 du 25 mars 2016 :

  • Aucun montant minimum ;
  • Maximum fixé à 200 000 € HT par an pour chacun des lots.

L’accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l’émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l’accord cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix : ceux-ci feront l’objet d’une consultation dans le cadre de marchés subséquents.

L’appel d’offres est décomposé en quatre lots :

Lot 1 : Fourniture de véhicules de Société
Lot 2 : Fourniture d’utilitaires légers : fourgonnettes
Lot 3 : Fourniture d’utilitaires légers : fourgons
Lot 4 : Fourniture de véhicules de tourisme

Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots.

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 6 du Règlement de Consultation.

Lien vers la plateforme de dématérialisation PLACE

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