Charte ports animation-loisirs

La Charte a pour objectif de définir des bonnes pratiques afin d’assurer la tranquillité des riverains et un usage partagé qui soit bénéfique pour tous.
- Ports de Paris

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Elle s’appuie principalement sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables et des prescriptions de HAROPA – Ports de Paris, chacun en ce qui le concerne, et s’adresse aux parties prenantes et notamment à tous les titulaires de conventions d’occupation domaniale du port.
Sur les ports accueillant des activités d’animation et de loisirs et dès lors que le besoin aura été identifié par les parties prenantes la Charte d’Amélioration des Ports se traduit par la mise en place d’une charte des usages locale spécifique, concertée avec toutes les parties prenantes, et qui s’applique aux parties prenantes signataires et notamment à tous les titulaires de convention d’occupation domaniale sur le ou les port(s) concerné(s).

La démarche de progrès repose sur une démarche concertée avec les différentes parties prenantes (communes, riverains, habitants, conseils de quartier, exploitants des établissements flottants,  bateaux et terrasses, associations, préfecture de police…) traduite dans le cadre d’une charte des usages spécifique à chaque port ou ensemble de ports.

Historique

Dans un contexte de grandes mutations urbaines et de demande sociale et environnementale forte, HAROPA-Ports de Paris, la Ville de Paris et leurs partenaires ont souhaité faire évoluer leurs pratiques pour préserver un environnement de qualité et permettre ainsi un développement durable de leurs activités en bord de voie d’eau.

Dans les années 2010, c’est au tour des installations à caractère d’animation et de loisirs présentes dans des zones fortement urbanisées, de faire l’objet d’une démarche similaire de contrôle citoyen. Au voisinage de ces ports, des riverains peuvent ressentir des nuisances notamment liées au niveau sonore des activités ou au tapage nocturne de la clientèle. Afin d’assurer la tranquillité des riverains et un usage partagé dans de bonnes conditions pour tous, une charte des usages, concertée entre toutes les parties prenantes et définissant les bonnes pratiques, peut être mise en place sur les ports où ce besoin se fait ressentir. C’est le cas aujourd’hui sur les ports de Bercy Gare et La Râpée Austerlitz.

Signée en juin 2013, elle a permis de définir des bonnes pratiques afin d’assurer la tranquillité des riverains et un usage partagé épanouissant pour tous. Elle a surtout permis de créer un dialogue entre les différents intervenants de ce territoire.

Chiffres clés

Chartes des usages

Ports de la Gare et de Bercy
Entre les ponts de Tolbiac et de Bercy un bassin réunit les ports de la Gare, de Bercy et le plan d’eau de la Seine. Ceux-ci accueillent des établissements flottants, lieux musicaux, restaurants, piscine et terrasses ainsi que des bateaux à passagers et des escales. Ces quais parisiens sont connus pour leurs activités de loisir et participent au développement économique et au rayonnement culturel de la ville.
Afin de permettre la cohabitation de tous, une Charte des usages du port de la Gare a été élaborée par riverains, habitants, responsables d’établissements flottants, pouvoirs publics, commissariat du 13ème, Conseils de quartier et associations. 

> Téléchargez la Charte des ports de la Gare et de Bercy

Port de la Râpée Austerlitz
> Téléchargez la Charte du port de la Râpée Austerlitz

Concertation

L’application de la Charte des usages des ports de la Gare et de Bercy fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation constante en vue d’adaptations si celles-ci s’avèrent nécessaires.
L’objectif de la Charte étant d’assurer un équilibre et un dialogue entre les différents acteurs, à long terme, la présidence du Conseil est assurée conjointement par le Maire du 13ème, la Maire du 12ème et par la Directrice Générale de HAROPA – Ports de Paris ou leurs représentants.
Le Conseil se réunit à l’initiative des co-présidents, ou de la moitié de ses membres, autant que besoins et, au moins deux fois par an.