Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/041 Grand Port Maritime du Havre

- Ports de Haropa

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et la Société TRANSPORTS DOMINIQUE SANSANO, 7 rue du 77ème Royal Engineers – 14780 LION-SUR-MER, SIREN n° 443 257 886, ont conclu une Convention d’Occupation Temporaire n° 20-040 le 22/06/2020, portant sur la dépendance du domaine public située Route de la Brèque, sur la commune du Havre et destinée à être utilisée pour le stationnement des remorques et tracteurs poids lourds.