Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/017

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située Parc des Marais sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5311 et en vue d’y réaliser des travaux d’installation électrique.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société SNEF, 87 avenue des Aygalades – 13015 MARSEILLE, SIREN n° 056 800 659 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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