Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°21/019

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public située route de la Chimie sur la commune de Gonfreville l’Orcher, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5359 et en vue de l’implantation d’une base-vie chantier dans le cadre de travaux.
A l’issue de la procédure de publicité, le GIE NORGAL, route de la Chimie – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER, SIREN n° 777 344 623 est le seul à avoir présenté un projet d’implantation.

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